Le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres a annulé une loi vieille de plusieurs siècles criminalisant les rapports sexuels entre personnes de même sexe à Trinité-et-Tobago. L'affaire a été déposée en février 2017 par l'activiste trinidadien Jason Jones.
Pourquoi un tribunal britannique ?
- Lien historique : Certaines anciennes colonies britanniques utilisent toujours le Comité judiciaire du Conseil privé comme dernière instance d'appel après leur indépendance.
- Trinité-et-Tobago : Bien qu'elle soit devenue indépendante en 1962, le pays utilise ce tribunal comme ultime recours en appel.
Contexte de l'affaire
Un tribunal local avait jugé en 2018 que la loi était inconstitutionnelle, mais la cour d'appel avait annulé cette décision. Le dernier jugement met fin à un processus juridique de neuf ans.
La situation dans la région
Des lois similaires de l'époque coloniale dans les Caraïbes ont été annulées par les tribunaux de plusieurs pays ces dernières années, tandis qu'elles restent en vigueur dans d'autres. La question continue d'être débattue dans la région autour de la religion, de la tradition et des droits individuels.
Ce rapport a été compilé au 11 novembre 2026 ; suivez les développements au fur et à mesure de leur mise à jour.
Sources et lectures complémentaires
- Just Security, « Early Edition: November 11, 2026 ».
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