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La réglementation des cryptomonnaies dans le monde : les règles aux États-Unis, dans l'UE, au Royaume-Uni, au Japon, en Chine, aux Émirats arabes unis et en Türkiye

Les crypto-actifs ne connaissent pas de frontières, mais les règles varient considérablement d'un pays à l'autre. Comment les grandes économies réglementent les plateformes d'échange, les stablecoins et la protection des investisseurs, et quels pays interdisent, autorisent ou octroient des licences aux cryptomonnaies.

La réglementation des cryptomonnaies dans le monde : les règles aux États-Unis, dans l'UE, au Royaume-Uni, au Japon, en Chine, aux Émirats arabes unis et en Türkiye

Les crypto-actifs peuvent être achetés et vendus en ligne de n'importe où, mais les entreprises fournissant des services de crypto sont soumises aux règles des pays où elles opèrent. Les effondrements de grandes plateformes d'échange et les fraudes de ces dernières années ont poussé de nombreux pays à adopter une réglementation complète. Les règles changeant fréquemment, le résumé ci-dessous offre un cadre général ; pour connaître la position actuelle, fiez-vous aux autorités officielles du pays concerné.

États-Unis

Aux États-Unis, les crypto-actifs peuvent relever de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) selon leur nature ; la question de savoir quel actif appartient à quelle instance fait l'objet de débats et de poursuites judiciaires depuis longtemps. En janvier 2024, les premiers fonds négociés en bourse (ETF) de bitcoin au comptant ont été approuvés. La loi GENIUS, signée en juillet 2025, a créé un cadre fédéral pour les stablecoins indexés sur le dollar. Les travaux législatifs couvrant la structure globale du marché des cryptomonnaies se poursuivent au Congrès, et les États disposent de leurs propres règles d'octroi de licences.

Union européenne

Le règlement sur les marchés de crypto-actifs de l'UE (MiCA) est l'un des premiers cadres complets, introduisant des règles communes dans les 27 États membres. Ses dispositions relatives aux stablecoins ont commencé à s'appliquer en juin 2024 et le reste le 30 décembre 2024. Les prestataires de services sur crypto-actifs agréés dans un pays de l'UE peuvent opérer dans l'ensemble du bloc, sous réserve de règles sur la transparence, la protection des actifs des clients et les abus de marché. Des périodes de transition s'appliquent aux entreprises existantes.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les entreprises de crypto doivent s'enregistrer auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) conformément aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent. Des règles strictes sur la promotion des cryptomonnaies s'appliquent depuis octobre 2023. Le gouvernement prévoit d'intégrer les activités de crypto dans un cadre réglementaire financier complet.

Asie

  • Japon : Après l'effondrement de la plateforme Mt. Gox en 2014, le Japon est devenu l'un des premiers pays à exiger que les plateformes d'échange de cryptomonnaies s'enregistrent auprès de la Financial Services Agency (FSA), dès 2017.
  • Chine : La Banque populaire de Chine a interdit le trading et le minage de cryptomonnaies en 2021. Hong Kong, en revanche, a lancé un régime d'octroi de licences pour les plateformes de trading de cryptomonnaies en 2023.
  • Singapour : Les services de crypto nécessitent une licence de l'Autorité monétaire de Singapour (MAS), et les promotions visant les investisseurs particuliers sont restreintes.
  • Inde : Les gains liés aux cryptomonnaies sont lourdement taxés depuis 2022, avec une retenue à la source sur les transactions.

Moyen-Orient et Amérique latine

Aux Émirats arabes unis, Dubaï a mis en place un régime d'octroi de licences via sa Virtual Assets Regulatory Authority (VARA), établie en 2022. Le Salvador est devenu le premier pays à faire du bitcoin une monnaie légale en 2021, mais un amendement de 2025 a rendu l'acceptation du bitcoin volontaire pour les entreprises.

Türkiye

En Türkiye, l'utilisation des crypto-actifs pour payer des biens et services est interdite par la réglementation de la banque centrale depuis avril 2021. En vertu de la loi n° 7518, en vigueur depuis juillet 2024, les prestataires de services de crypto-actifs doivent obtenir l'autorisation et la supervision du Conseil des marchés financiers (SPK), et les plateformes sont également soumises à des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs présentent des risques très élevés et vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Consultez un professionnel agréé et vérifiez la réglementation en vigueur dans votre pays avant de prendre une décision.

Foire aux questions

Est-il légal d'utiliser une plateforme d'échange basée à l'étranger ?

Cela dépend des règles de votre pays et de la question de savoir si la plateforme y est autorisée. La protection juridique est limitée en cas de problème sur une plateforme non autorisée, il est donc conseillé de consulter les listes de votre régulateur local avant de trader.

Sources et lectures complémentaires

  1. Union européenne, Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), (UE) 2023/1114.
  2. U.S. SEC, “Statement on the Approval of Spot Bitcoin Exchange-Traded Products” (10 janvier 2024).
  3. Financial Stability Board, rapports de mise en œuvre sur le « Cadre réglementaire mondial pour les activités liées aux crypto-actifs ».
  4. Loi n° 7518, Gazette officielle de Türkiye, 2 juillet 2024.
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