Les compagnies aériennes transportent des millions de bagages chaque jour et une petite proportion d'entre eux subissent des retards, des dommages ou sont perdus. La plupart sont retrouvés en quelques jours et livrés au passager. Néanmoins, connaître vos droits et prendre les bonnes mesures à temps fait une grande différence si quelque chose tourne mal.
Que faire immédiatement à l'aéroport
- Signaler avant de partir : Rendez-vous au comptoir de la compagnie aérienne ou de l'assistance en escale dans la salle des bagages, remplissez un constat d'irrégularité des bagages (PIR) et conservez-en une copie.
- Conserver le numéro de dossier : Vous pouvez suivre votre bagage en ligne grâce à celui-ci.
- Documenter les dommages : Photographiez la valise endommagée et mentionnez-le dans le rapport.
- Fournir une adresse de livraison correcte et des coordonnées valides.
Règles internationales
Pour la plupart des vols internationaux, la responsabilité de la compagnie aérienne en matière de bagages est régie par la Convention de Montréal de 1999. En vertu de celle-ci, la responsabilité de la compagnie aérienne en cas de perte, de dommage et de retard a été limitée depuis décembre 2024 à 1 519 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager ; le DTS est une unité de compte utilisée par le Fonds monétaire international. Pour obtenir une indemnisation, vous devez documenter votre perte à l'aide de factures et de reçus. Les compagnies aériennes peuvent limiter leur responsabilité concernant les objets de valeur, c'est pourquoi les appareils électroniques, les médicaments et les bijoux doivent être transportés dans le bagage à main.
Délais de réclamation
- Bagages endommagés : Une réclamation écrite dans les 7 jours suivant la réception du bagage
- Bagages retardés : Une réclamation écrite dans les 21 jours suivant la livraison de votre bagage
- Bagages perdus : Un bagage est considéré comme perdu si la compagnie aérienne admet la perte ou s'il n'est pas arrivé dans un délai de 21 jours, et une indemnisation peut alors être réclamée
Conservez les reçus de vos dépenses raisonnables pour des articles de première nécessité (brosse à dents, vêtements de base) pendant le retard. Pour les vols à destination ou en provenance de la Türkiye, le règlement sur les droits des passagers de la Direction générale de l'aviation civile turque s'applique également.
Réduire les risques
- Indiquez vos nom et coordonnées à l'intérieur et à l'extérieur de votre valise.
- Photographiez votre valise ; une étiquette ou un ruban coloré permet de l'identifier plus facilement.
- Prévoyez un temps de correspondance suffisant sur les vols avec transfert.
- Les balises de the localisation des bagages peuvent aider à retrouver un bagage manquant.
- Vérifiez la couverture bagages de votre assurance voyage.
Règles supplémentaires à connaître dans l'Union européenne et aux États-Unis
Pour les vols internationaux, la base de la responsabilité en matière de bagages est la Convention de Montréal ; cependant, certains pays et régions offrent aux passagers des informations supplémentaires ou des droits de remboursement. Ces règles varient selon le lieu de départ du vol et la compagnie aérienne qui l'opère.
- Union européenne : En vertu du règlement (CE) n° 889/2002, les compagnies aériennes européennes appliquent également les règles de Montréal aux vols à l'intérieur de l'UE et doivent informer les passagers des limites de responsabilité.
- États-Unis : En vertu d'une règle publiée par le ministère des Transports des États-Unis en 2024, les compagnies aériennes doivent rembourser les frais de bagage enregistré lorsqu'un bagage enregistré est retardé au-delà d'un certain délai ; les délais diffèrent pour les vols intérieurs et internationaux.
- Les retards de vol sont une question distincte : Le règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers couvre les annulations et les retards de vol ; l'indemnisation des bagages relève des règles de Montréal et non de ce règlement.
Lors d'une réclamation, conserver des copies de documents tels que le billet, la carte d'embarquement, l'étiquette de bagage et le constat d'irrégularité facilite les démarches dans tous les cas.
Que doit-on et ne doit-on pas mettre dans sa valise ?
De nombreuses compagnies aériennes limitent leur responsabilité concernant l'argent, les bijoux, les appareils électroniques et les documents importants placés dans les bagages enregistrés. C'est pourquoi il est plus sûr de transporter les objets de valeur et les médicaments dans votre bagage cabine. Les batteries au lithium de rechange et les batteries externes ne peuvent généralement être transportées que dans les bagages cabine en vertu des règles de sécurité.
La Convention de Montréal permet aux passagers de faire une déclaration spéciale de valeur lors de l'enregistrement et, si nécessaire, de payer un supplément ; dans ce cas, la limite d'indemnisation peut être augmentée jusqu'à concurrence de la valeur déclarée. L'assurance voyage peut également offrir une protection supplémentaire. Cet article est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ; consultez les conditions de transport de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions actuelles.
Sources et pour aller plus loin
- OACI, révision des limites de responsabilité de la Convention de Montréal (2024).
- Convention de Montréal (1999), art. 17, 22 et 31.
- Direction générale de l'aviation civile turque, Règlement sur les droits des passagers aériens (SHY-YOLCU).
- EUR-Lex – Règlement (CE) n° 889/2002
- Ministère des Transports des États-Unis – Remboursements et autres protections des consommateurs (2024)
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